Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Historique

• Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Le délai contractuel pour lever cette clause n'a donc pas bénéficié de la prorogation des délais instaurée pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé de manière répétée à de tels agissements, il peut être considéré comme victime d’un environnement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation administrative préalable...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite