Conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat, notre cabinet, à l’issue du premier rendez-vous de consultation, établira une convention d’honoraires qui vous permettra ainsi de connaître précisément soit le montant des honoraires qui vous seront demandés, soit les modalités de calcul de ceux-ci.
Trois catégories d’honoraires
Le plus souvent, les honoraires du cabinet sont déterminés en fonction du travail effectué (les diligences) et du temps consacré au dossier.– C’est la convention d’honoraires au temps passé
Le taux horaire fixé dans la convention est déterminé en fonction de l’expérience de l’avocat, de sa notoriété, de la difficulté de l’affaire et des charges du cabinet. En certaines matières, le cabinet détermine un honoraire complémentaire suivant le résultat obtenu (réalisation d’un gain) ou le service rendu.
– C’est la convention d’honoraires de résultat
Attention, l’honoraire de résultat ne peut être qu’un honoraire complémentaire dans la mesure où la fixation d’un honoraire exclusivement en fonction du résultat est prohibée. Enfin, pour les affaires les plus simples, dont la durée et la nature du traitement sont prévisibles, un honoraire forfaitaire peut être convenu.
– C’est la convention d’honoraires forfaitaires
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Le premier rendez-vous de consultation
Durant le premier rendez-vous de consultation sont abordés tous les éléments nécessaires à la connaissance de votre dossier et les actions à mettre en œuvre pour parvenir à la meilleure solution.Ce premier rendez-vous donne lieu au règlement d’un honoraire de consultation.
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Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr